Protection des données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’ARC Nationale — Association des Responsables de Copropriété, située 7 rue de Thionville, 75019 Paris.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : salonarc@arc-copro.fr.

2. Données collectées

Lorsque vous demandez à être informé des actualités du Salon, nous collectons uniquement les données nécessaires à cette finalité :

• votre adresse e-mail ;
• la date et l’heure de votre inscription ;
• la preuve de votre consentement ;
• des informations techniques limitées, telles que l’adresse IP, si elles sont enregistrées par le formulaire ou le prestataire d’envoi.

3. Finalités et base légale

4. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’ARC Nationale chargées de l’organisation et de la communication du Salon, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement du site et à l’envoi des e-mails.

Lorsque la plateforme Brevo est utilisée pour l’envoi des messages, elle intervient en qualité de sous-traitant pour le compte de l’ARC Nationale.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour recevoir des communications sans rapport avec le Salon, sauf consentement séparé.

5. Durée de conservation

Les données utilisées uniquement pour les actualités du Salon 2026 sont conservées jusqu’au 31 janvier 2027, sauf retrait plus précoce de votre consentement. La preuve du consentement peut être conservée pendant la durée nécessaire à la défense des droits de l’ARC Nationale.

Cette durée devra être adaptée si l’ARC Nationale décide de poursuivre les communications concernant les éditions suivantes. Dans ce cas, les personnes concernées devront en être clairement informées.

6. Vos droits

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à salonarc@arc-copro.fr, en précisant l’objet de votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez aussi vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Sécurité

L’ARC Nationale et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

9. Cookies et mesure d’audience

La présente inscription ne nécessite aucun cookie publicitaire. Si le site utilise ultérieurement des cookies non indispensables ou une solution de mesure d’audience soumise au consentement, un dispositif d’information et de gestion des choix devra être ajouté.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des traitements ou de la réglementation. La date de mise à jour figurera en haut de cette page.