8ème salon de l’ARC

Le Salon
indépendant de la Copropriété

18 et 19 OCTOBRE 2017
PARIS 12EME - ESPACE CHARENTON

Les 8 conférences plénières de 2015


L'évènement majeur portera sur les échanges et les débats qui résulteront des conférences et des ateliers qui cette année auront pour thématiques principales :
Exposés des intervenants
C1 Contrat type de syndic et comment réaliser une mise en concurrence efficace
C2 Obligations en matière de gestion financière suite à la loi ALUR
C3 Quels sont les signes de fragilité en copropriété et comment agir ?
C4 Les nouveautés dans la gestion du personnel
C6 Découvrir des modes de gestion alternatifs: bénévole, coopératif, cogestion, cogérance
C6 Témoignage de François Thiel
C7 Les nouvelles dispositions de la loi relative à la transition énergétique
C8 Comment rénover en pratique sa copropriété


Mercredi 14 Octobre 2015

1 | 9h30 - 10h45 Contrat type de syndic et comment réaliser une mise en concurrence efficace

Animateur : Emile Hagège

Depuis le 2 juillet 2015, l’ensemble des syndics, qu’ils soient professionnels ou non, sont tenus de présenter un contrat type tel que défini par le décret du 26 mars 2015. Certains syndics professionnels profitent de la complexité de présentation de ce contrat type pour y intégrer des dispositions abusives voire illégales.

Cette conférence sera donc l’occasion de faire un premier bilan sur l’application du décret sur le contrat type. Mais encore, elle fera le point sur les nouvelles obligations du conseil syndical en matière de mise en concurrence des contrats de syndic ainsi que les moyens mis à leur disposition pour assurer un appel d’offres efficace.

2 | 11h45 à 13h Bilan sur les 10 ans d’application du décret de l’arrêté comptables du 14 mars 2005 et sur les nouvelles obligations en matière de gestion financière issues de la loi ALUR

Animateur : José Brayant

La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit des règles plus contraignantes en matière de gestion financière des copropriétés : obligation du compte séparé sans dérogation pour les copropriétés de plus de 15 lots principaux, cotisation obligatoire à un fonds pour travaux acquis aux lots, mesures spécifiques aux copropriétés en grande difficulté, plafond du livret A lié à la taille de la copropriété, rémunération forfaitaire du syndic encadré par un contrat type...

Ces mesures viennent clarifier les règles financières propres aux syndicats et faciliter le redressement des copropriétés fragiles, tout en préparant les moyens nécessaires à la mise en œuvre de véritables plans patrimoniaux de gestion des équipements résidentiels parfois vieillissants.

Cette conférence sera aussi l’occasion de faire un bilan sur les dix ans d’application du décret et de l’arrêté comptables datant du 14 mars 2005.

3 | 14h00 à 15h15 Quels sont les signes de fragilité en copropriété et comment agir ? 

Animateur : Estelle Baron

La conférence se décomposera en trois parties  :

  • Comment déceler les premiers signes de fragilité en copropriété ? Quels sont-ils ?
  • La procédure d’alerte  : une procédure précoce pour traiter les dysfonctionnements en copropriété, réformée par la loi ALUR ;
  • Accompagner les nouvelles copropriétés pour éviter les dysfonctionnements dès la naissance de la copropriété et éviter le développement des permiers signes de fragilité.

4 | 16h15 à 17h30 Les nouveautés de la gestion du personnel

Animateur : Alain Perrier

Les réformes générales successives du monde du travail concernent aussi les salariés des coproprié- tés et cela oblige les syndics ainsi que les conseillers syndicaux à une perpétuelle mise à jour de leur gestion et de leurs connaissances. Les partenaires sociaux de la branche des gardiens et employés d’immeubles s’adaptent également et adoptent des modifications à la convention collective nationale.

Cette conférence abordera ainsi les nouveautés survenues en 2014-2015  : mise en place des régimes de prévoyance et de santé, fin de l’autoremplacement et salaire des remplaçants, nouvelles définitions des classifications des postes de travail et des qualifications professionnelles, évolution des salaires, dernières jurisprudences, pour ne citer que les principales.


Jeudi 15 Octobre 2015

5 | 9h30 à 10h45 Les avancées de la loi relative à la copropriété de 1965 ... à demain

Animateur : Véronique Chaussoy

La loi du 10 juillet 1965 vient de fêter ses 50 ans. Il est temps de faire un état des lieux.

Plus de 8 millions de logements sont en copropriété, soit près de 25 millions de personnes qui sont soumises à la loi de 1965. Depuis 1965, 25 lois sont venues apporter des modifications. L’objet de la conférence n’est donc pas de faire la liste de ces différentes lois mais d’avoir une approche qualitative globale par thèmes.

Cette conférence permettra de faire le bilan de ce qui a vraiment changé ainsi que de ce qui a peu (ou pas du tout) changé et donc des actions nécessaires à mener.

6 | 11h45 à 13h00 Les modes de gestion alternatifs

Animateur : Virginie Guihard, Claude Pouey

Il s’agit de présenter les modes de gestion alternatifs à la gestion par un syndic professionnel (gestion bénévole, cogestion, cogérance) :

  • La gestion d’une copropriété par un syndic non professionnel : gestion traditionnelle ou coopérative ;
  • La cogestion : solution intermédiaire entre la gestion par un syndic professionnel et la gestion bénévole, rendue possible par la loi ALUR pour les copropriétés de moins de 16 lots ;
  • La cogérance  : la solution recommandée par l’ARC pour les copropriétés de 16 lots et plus qui souhaitent fonctionner en mode de cogestion adaptée.

7 | 14h00 à 15h15 Les nouvelles dispositions de la loi de transition énergétique

Animateur : Julien Allix

Lors de cette conférence, nous aborderons les principales nouveautés de la loi de transition énergétique pour les copropriétés  : obligations de travaux, mise en place du tiers-financement, répartiteurs de frais de chauffage, etc

Sur ces sujets, nous détaillerons le contenu du texte de loi, et ses implications pour les coproprié- tés. Nous verrons aussi comment vous pourrez vous préparer pour y faire face au mieux.

8 | 16h15 à 17h30 Comment rénover en pratique sa copropriété ?

Animateur : Julien Allix

Nous parlons régulièrement de rénovation des copropriétés. Mais est-ce réellement intéressant pour les copropriétés  ? Qu’en est-il en termes de coût, de consommations, de confort ?

Nous verrons au cours de cette conférence qu’il est indispensable de l’anticiper au plus tôt. Nous vous donnerons ensuite nos conseils pour réussir à planifier et à réaliser des travaux adaptés et finançables.







Entrée évidemment gratuite pour tous !